Bonnes fêtes quand même, à toutes et tous …

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021

Décor extérieur puis intérieur :

Dès 18 h 30, sur le parvis de l’hôtel de ville, une centaine de personnes avec pancartes et une petite sono se rassemble et proteste contre le pass sanitaire, et pour plusieurs contre la vaccination obligatoire. Depuis plusieurs semaines, il est incontestable que des citoyen.ne.s manifestent à Noisy leur colère, qu’il s’agisse du marché du centre-ville ou ailleurs.

Faut dire que les dernières annonces gouvernementales sur la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal mettent de l’huile sur le feu, sans que l’on sache à cette heure, ce qu’il en sera réellement avec la nouvelle alerte sanitaire que revêt le variant Omicron.

Ce que l’on sait, en revanche, c’est que Macron, Castex et Véran n’ont rien fait pour empêcher la fermeture de lits hospitalier et pour remédier à la crise de recrutement que connaît l’hôpital public, sous fond d’épuisement du personnel soignant.

Est-ce à dire que les sceptiques ont totalement raison de crier leur mécontentement ?

En tout cas, il n’y a pas de raison de s’opposer à ce qu’ils le fassent, même si la cible choisie, la mairie en l’occurrence, n’est pas la bonne puisque c’est le préfet, bras armé du gouvernement, qui décide et non pas, les maires. Sans doute, la permanence du député LREM aurait été l’endroit le moins mauvais en la circonstance.

Ce que nous savons, par contre, c’est que si la vaccination semble réduire les risques d’hospitalisation pour les formes graves de la Covid, elle n’empêche pas la contamination et d’être contaminant.

Paradoxe qui rend l’obligation du pass sanitaire tout à fait discutable alors même que l’utilisation des transports publics ou l’activité de la majeure partie des entreprises ne le requiert pas et que le ministre Blanquer vient de lever les mesures de fermeture de classe en cas de Covid !

Nous refusons le simplisme d’un raisonnement entre pour et contre au nom d’un prétendu grand Reset organisé par Big Pharma et ses intérêts financiers occultes, en passant par un contrôle social accru.

Pour autant, nous ne nions pas que le refus de rendre public en levant les brevets au niveau international la fabrication de vaccins ou d’autres médicaments doit à juste titre être dénoncé, tant les profits qui sont réalisés au titre de la pandémie sont scandaleux.

Pour autant, nous ne nions pas, non plus, que de véritables mesures liberticides sont en œuvre depuis plusieurs mois maintenant, sans efficacité probante, si l’on en juge des rebonds que les variants nous imposent.

Mais nous ne sommes pas convaincus, non plus, que le refus de la vaccination, sans pour autant justifier qu’elle soit obligatoire, notamment pour les enfants, soit une solution efficace pour lutter contre cette pandémie.

Nos ancêtres, juste après l’ignoble tuerie de la guerre de 14-18, auraient-ils refusé un remède qui réduit les risques lors de l’épidémie dite de la grippe espagnole qui fit des dizaines de millions de morts ?

Celles et ceux qui ont encore en mémoire les ravages de la tuberculose, de la poliomyélite, de la diphtérie et bien d’autres maladies, auraient-ils dit non à un traitement, même imparfait ?

Nous pensons sincèrement que non …

C’est pourquoi, peut-être, lorsqu’une grosse dizaine de manifestants s’est rendue en salle du conseil municipal pour interpeller les élus locaux, leur prêtant une responsabilité collective qui n’est pas la leur, nous savions que cette intervention entraînerait l’évacuation du public et le huis clos du conseil au moment de la présentation du rapport sur le développement durable…

Il est sans doute dommage que le maire, surtout après sa déclaration liminaire, n’ait pas choisi le dialogue en proposant qu’une délégation de manifestants puisse s’exprimer brièvement, tout en rangeant pancartes et calicots propices à semer l’incompréhension, voire la colère face à ce qui pouvait être interprété comme une falsification de l’histoire, qu’il s’agisse de viol à propos de la vaccination ou de triangle inversé de sinistre mémoire pour plusieurs d’entre nous.

Une occasion loupée, selon nous, tant pour les manifestants, pour les élus que pour le public présent, y compris en visio !

Oserions-nous dire que ce soir là, la Covid a encore frappé … entre nous … et que le dépôt de plainte demandé solennellement par un élu de l’opposition socialiste, relayé illico par le maire, ne réglera pas …

C’est dans ce contexte que Mme le maire a choisi de faire une déclaration liminaire dans laquelle elle a pu mélanger allègrement le refus des recours en annulation de l’élection municipale par le Conseil d’État (affirmant même qu’ils contenaient des allégations mensongères, ce que l’avis du dit Conseil d’État ne mentionne pas), ou encore le fait que la majorité municipale reprenait à son compte le slogan pajonien sur la Kapital de l’Est parisien (il n’y a pas de mal à se délivrer soi-même des brevets d’autosatisfaction dans le domaine économique, de la santé, etc.).

C’est donc à huis clos et à près d’une heure et demi de retard que le conseil municipal a commencé … vers 21 heures …

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 décembre 2021.

Une remarque en préalable qui n’aura été faite par aucun élu en séance …

Cette fin d’année encore, Mme le Maire impose au pied du sapin installé dans le hall d’accueil supérieur de la mairie, une crèche. Qu’importe pour elle nos rappels précédents (lettre et question diverse posée en séance) sur la neutralité de l’Hôtel de ville, Maison de la République, lieu public qui accueille tous les noiséens, croyants ou pas. Qu’importe aussi le fait que l’État ait obligé plusieurs mairies à retirer des crèches au sein des Hôtels de ville suite à des référés qu’il a gagnés.

Si cette crèche peut être considérée comme conforme à la jurisprudence (réalisée par un artiste noiséen, exposée temporairement, sans manifestation de prosélytisme religieux), nous la considérons comme une provocation eu égard la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Cette loi assure à toutes et tous la liberté de conscience, elle permet à tous les citoyens, libres et égaux en droits, de vivre ensemble. Elle demeure, un rempart contre le communautarisme et l’affrontement entre communautés.

Que fera Mme Marsigny si des croyants d’autres confessions souhaitent exposer leurs propres symboles pour leurs fêtes religieuses ? Une nouvelle fois, par souci d’égalité pour tous les citoyens, nous demandons à Mme le Maire de faire respecter dans l’enceinte de la mairie le principe de laïcité, valeur fondatrice de la République.

Pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, la religion doit rester dans la sphère privée.

Développement durable

2. Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2021.

Ce que l’on pense …

Le décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Cette obligation réglementaire met au centre des débats entre élus « le cheminement vers la durabilité » de l’action publique de la collectivité territoriale. Le code de l’environnement définit le développement durable comme un développement qui vise «concomitamment et de façon cohérente » les cinq finalités du développement durable :

• lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,
• préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources,
• permettre l’épanouissement de tous les êtres humains,
• assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations,
• fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Avec le surgissement de la pandémie de la Covid bouleversant depuis deux ans l’ensemble de l’organisation de notre cité et de nos vies, 2021 résonne déjà comme une année tout à fait particulière. Plus que jamais, la situation dans laquelle nous vivons depuis des mois a mis en évidence la large palette de vulnérabilités d’un territoire urbain comme le nôtre et confirme, si besoin en était, la nécessité d’œuvrer au sein des trois piliers du développement durable : l’environnement, l’action sociale et la prise en compte des enjeux économiques.

Alors que les changements climatiques s’intensifient et que les scientifiques préviennent que l’humanité n’a plus beaucoup de temps pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2021 a été une année difficile pour la planète. Mais l’espoir suscité par conférence des Nations unies sur le changement climatique, connue sous le nom de COP26, n’a pas marqué un tournant dans l’action en faveur du climat. Les négociations se sont conclues sur une tonalité amère à Glasgow.

En dépit de quelques avancées, l’ambition climatique demeure insuffisante. L’espoir de limiter le réchauffement à un maximum de 1,5 °C semble s’être définitivement envolé. Si l’objectif reste sur la table, les stratégies à court terme pour s’y tenir sont inexistantes. En dépit de la reconnaissance de la nécessité de réduire la production d’énergies fossiles, les engagements pris pendant la COP26 conduisent toujours à un réchauffement de + 2,4 C.

L’humanité est à un tournant, et la manière dont nous traitons notre planète doit changer. Le réchauffement climatique et la prolifération des déchets représentent deux des plus grands défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés.

Nous devons opérer des changements radicaux dans la production et l’utilisation de l’énergie et des ressources qui alimentent nos industries, nos villes, nos foyers et notre monde en général. Si nous voulons parvenir à relever ces défis, nous devons nous attaquer aux inégalités et promouvoir la santé et l’éducation

L’écologie est un enjeu incontournable. Elle exige un développement urbain viable et apaisé. Quotidiennement, nous subissons les pollutions de l’air et des sols avec leurs effets nocifs sur la santé. Il y a urgence à agir aussi localement pour préserver notre bien commun, la Terre.

Respirer un air sain, profiter d’espaces verts, lutter contre la bétonisation, manger des produits de qualité à prix raisonnables, se chauffer sans se ruiner sont des exigences qui devraient guider l’action de la ville

Les élu-es pourraient mettre en place une charte « promoteur » pour encadrer notamment le prix des loyers et des logements en accession, pour augmenter la durabilité et la qualité de l’habitat, pour imposer des espaces arborés et jardins partagés.

Voilà, pêle-mêle, ce qui serait possible :

• Proposer un état des lieux des propriétés foncières, bâties ou non bâties de la commune et des engagements pris en matière d’urbanisme lors du mandat précédent ainsi que leurs conditions afin de réguler le processus de densification urbaine en le rendant public.

• Renégocier avec la Métropole du Grand Paris en coopération avec la ville de Champs-sur-Marne pour la maîtrise de la ZAC Noisy-Champs et de son évolution.

• Renégocier avec l’Établissement Public Territorial Grand-Paris-Grand-Est (EPT) les conditions de la propreté de la ville et du ramassage des encombrants.

• Renforcer les actions en cours pour le prolongement de la ligne 11 de Rosny Bois-Perrier à Noisy-Champs et l’arrivée de la ligne 16 à Noisy-Champs avant 2030 en lien avec les collectifs citoyens et associations déjà mobilisés.

• Étudier un mode de transport local gratuit pour favoriser la mobilité.

• 

  Anticiper les mutations du territoire avec l’arrivée du Grand Paris Express et maîtriser le rythme de développement, la densification et les évolutions urbaines.

• Œuvrer avec la population et les villes concernées à la diminution des nuisances liées à l’Autoroute A4 : couverture, bitume anti-bruit, baisse de la vitesse …

• Développer et diversifier les moyens de se déplacer (pédibus – ramassage scolaire pédestre – pour les écoliers, voies cyclables à aménager avec les citoyens et les associations…).

• Mettre en place un plan vélo : installation de locaux sécurisés, sensibilisation des usagers, étude d’un service local de prêt, ateliers coopératifs de réparation…

• Intégrer la nature en ville et la biodiversité dans l’aménagement urbain.

• Développer les énergies propres dont la géothermie.

• Développer des parcs, squares, jardins et des aménagements temporaires dans toutes les friches et délaissés urbains afin d’y faire vivre des projets locaux,

• Mettre à disposition sur le site internet de la ville un espace collaboratif gratuit pour favoriser les échanges entre les habitants : co-voiturage, prêt de matériel, savoir-faire, échanges de compétences

• Encourager les constructions en matériaux locaux et biosourcés (paille, bois, etc.) pour toute nouvelle construction ou extension afin d’en finir avec le tout béton et le greenwashing des grands groupes.

• Limiter l’élévation de la température dans les espaces publics (choix des matériaux, plantations, brumisateurs …).

• Encourager l’agriculture et l’élevage urbains, et les circuits courts en lien avec des producteurs locaux.

  

• Étudier la faisabilité d’une régie agricole locale, éventuellement intercommunale, pouvant fournir en produits bio les établissements scolaires.

• Végétaliser les espaces publics en plantant des arbres, des haies dans les rues et en favorisant les espaces verts ouverts au public (parcs, squares, etc.).

• Développer les jardins partagés (sensibilisation dans les écoles).

• Favoriser l’installation de magasins “vrac” coopératif, de magasins bio pouvant être participatifs, et créer un marché bio accessible à tous.

• Développer de manière volontariste le compostage et la collecte des bio-déchets.

• Proposer à l’Établissement Public Territorial un service public de ramassage et recyclage des déchets non organiques (huile, peintures, divers produits chimiques…), et de lutte contre les dépôts sauvages.

Prendre connaissance de ce rapport est une opportunité pour les noiséen-ne.s de cultiver leur esprit critique et les éclairer sur les enjeux de ce monde.

L’eau, la terre, la forêt et l’air sont des ressources trop précieuses pour les laisser entre les mains de la finance et des multinationales. Il n’y aura pas de solution pour le climat sans remise en cause de l’organisation sociale afin de résoudre les problèmes auxquels est confrontée l’humanité.

Lutter pour le climat est aussi une lutte pour l’égalité des droits et donc pour le progrès social partagé.

Pour NSAGV sauver le climat passe par la sortie du système politique actuel (le capitalisme) qui épuise l’humain et la planète.

Délibération Finances et commande publique

3. Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2022

Nous aurions pu dire quelque chose comme ça …

Depuis 2015, nous n’avons pas augmenté la part communale de la fiscalité, dites-vous, Monsieur le 1er adjoint ? Ça sent pas un peu la démagogie ?

Ben oui, en fait, la majeure partie des foyers fiscaux noiséens n’est déjà plus ou ne sera plus éligible à la taxe d’habitation. Donc, cela veut dire qu’il ne reste pour l’essentiel que les taxes foncières pour lesquelles la commune peut encore décider.

Or, qui dit taxes foncières, dit propriétaires.

Or, qui dit propriétaires, en tout cas dans la plupart des cas, dit une situation sociale qui permet d’affronter le quotidien dans de meilleures conditions que bon nombre de nos concitoyen.ne.s. Non ?

Or, par ces temps d’inflation et de budget contraint, une très légère, une très modeste augmentation des taux serait-elle si insupportable pour les classes moyennes supérieures qui, elles aussi, à terme, si l’on croit à la promesse présidentielle, seront totalement exonérées à l’horizon 2023, nous dit-on dans l’oreillette, de la fraction restante de la taxe d’habitation ?

Nous prendrait-on pour des imbéciles ?

Ce qu’il y a d’étonnant, c’est que personne au sein des oppositions n’a souhaité moufter pour cette délibération votée tranquillement par 40 voix pour et 8 abstentions (quand même!)

4. Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget primitif annexe du cinéma municipal Le Bijou afférents à l’exercice 2022 et actualisation des AP/CP. 

Notre avis compte peu mais c’est le nôtre …

Dirons-nous encore que l’autosatisfaction du 1er adjoint nous a laissé froid ?

Que la présentation de ce budget n’a révélé aucune surprise ?

Que les mêmes recettes sont appliquées et qu’elles auront le même résultat que précédemment ?

Nous avons largement commenté les intentions de la majorité municipale lors du débat sur les orientations budgétaires, il y a un mois.

Le lien ci-après permettra au lecteur de se reporter au point 6 de notre précédent compte-rendu :

https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/11/mieux-que-les-images-de-la-bonne-lecture.html

Que dire de plus, sinon que nos craintes étaient justifiées ?

Que la masse salariale, principal poste de charge, restera contrainte, y compris en absorbant les effets des mesures gouvernementales, ce qui veut dire que mis à part les créations de postes pour la police municipale et un peu pour la prévention, la règle générale sera l’externalisation des missions de service public, donc le serrage de ceinture pour l’emploi municipal, ce qui laisse craindre, effectivement, des « trous dans la raquette » dixit Mme le maire, pour l’encadrement périscolaire, pour les services techniques, et, globalement, partout où il sera possible de « rationnaliser » la gestion dite des ressources humaines, une autre façon, en somme de confirmer que la dépense publique doit, chaque fois que possible, être privatisée.

Comme en témoigne clairement le choix de continuer à recourir et augmenter les délégations de service public ! Ce qui est un fait et non pas une vue de l’esprit comme tente de le faire croire Mme le maire et son 1er adjoint.

Dans le même temps, on aura entendu implicitement que, la démographie de la ville n’augmentant pas selon l’INSEE, répète-t-on à l’unisson du côté de la maire et du 1er adjoint, ce qui est une vaste rigolade en observant la densification urbaine en cours, que les besoins en service public dans les nouveaux îlots d’habitation en cours et à venir ne seront pas une difficulté.

Les habitants jugeront sur pièce car ce n’est pas une crèche privatisée de 60 berceaux, une nouvelle école et, peut-être bien que oui, peut-être bien que non, un autre gymnase, ni la voirie actuelle qui répondront aux nécessités d’une densification incontestable, quoiqu’en dise l’INSEE en … 2019.

Ah oui, selon Mme Marsigny et M. Allemon, pour lui lors du conseil de novembre, la ville aurait même perdu 5 habitants depuis la dernière projection du vénérable organisme. Vous êtes sérieux en affirmant une telle fadaise publiquement ? Il suffit de circuler dans la ville pour se rendre compte que cette évaluation est dorénavant totalement fantaisiste. Non ?

On nous aura rabattu les oreilles sur la dette que l’on réduit, sans parler de celle de la Socaren que la ville assumera comme il se doit. Il faut à ce propos rendre à César ce qui est à César, en l’occurrence E. Constant qui a soulevé le lièvre. Effectivement, parler de la dette sans évoquer celle, bien réelle, de la Socaren, c’est un peu prendre les vessies pour des lanternes…

On nous aura, bien évidemment encore, bassiné avec l’autofinancement attendu, près de 14 millions en 2022, de 13,2 à 13,5 millions précisément, sauf qu’à aucun moment il n’aura été question, une fois de plus, de réduire la facture des noiséens, le tout d’ailleurs avec le silence assourdissant des oppositions qui semblent considérer comme un fait évident que la totalité des excédents soit repris pour financer les investissements, même insuffisants, nous l’avons vu.

Aussi, nous nous répéterons, c’est un dogme et il n’y a pas péril en la demeure si l’emprunt est un peu plus important puisque la question essentielle est celle de la durée des investissements réalisés. Et que l’on ne nous fasse pas le coup de la dette qui pèserait sur les générations futures, argument ubuesque qui ne prend pas en compte la richesse réelle de la ville, la durée de ses réalisations et son évolution !

Donc, obstinés, nous redisons, rendez l’argent aux noiséens de façon raisonnable mais rendez le … Ce n’est pas 1 million de moins au titre de l’autofinancement qui mettra dans le rouge la trésorerie de la ville et ses résultats comptables !

Et le silence, encore lui, des oppositions municipales actuelles en dit long à ce sujet …

D’autant plus, dirons-nous, qu’une baisse de la participation des usagers a été constatée pour cause de Covid, sans doute, mais est-on bien certain que les ménages ne puissent pas faire attention, lorsqu’ils peuvent le faire, à leurs choix ?

Bref, on redira que toutes les preuves de l’aisance de la ville sont aussi dans une recette, celle de la fiscalité locale en hausse prévisionnelle de 1,8% (sans augmentation des taux, faut-il le rappeler …), ou dans la cession de foncier à hauteur 10 millions d’euros, tout en prévoyant pour 7 à 8 millions d’acquisition, ou encore dans le budget consacré à la sécurité qui n’arrête pas de croître…et pour lequel un audit serait le bienvenu.

Nous maintenons que les choix budgétaires de la majorité municipale, même validés par moins d’un électeur sur 4, sont parfaitement discutables. N’en déplaise au 1er adjoint qui les revendique à grand renfort d’ironie désobligeante envers quiconque s’en inquiète au sein des oppositions.

Donc, nous aussi, nous les contestons !

Quand à l’approbation unanime du budget du Bijou, notre seule remarque aurait été de s’interroger sur le résultat anticipé de l’activité 2021 et la garantie, si c’était le cas éventuel, qu’un excédent soit laissé à disposition de cet équipement afin de parer aux coups durs possibles de l’exercice 2022.

5. Attribution d’un acompte sur la subvention à valoir au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2022.

Un avis en passant …

Encore un excédent en 2021 ?

Comme personne n’a posé la question, on la pose…

Car on croit se souvenir que ce fût déjà le cas par le passé et que ce dernier avait été repris sans s’interroger sur le fait qu’un CCAS, en principe, pourrait ne pas avoir vocation à réaliser un excédent conséquent, ce qui pourrait signifier en creux que les besoins des noiséen.ne .s dans la précarité sont largement couverts.

Ce qui, à l’évidence, ne saute pas aux yeux dans le pays et a fortiori dans notre ville !

Foncier et développement urbain

6. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2022.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! s’est toujours opposé aux dérogations pour ouverture des commerces le dimanche. L’avantage économique de l’ouverture dominicale n’a jamais été démontré. En revanche, les effets sur la vie personnelle et familiale des salariés concernés sont bien réels. 

Cette délibération permettra à de grandes enseignes (Picard, Auchan, Carrefour, Klépierre) et à des concessions automobiles de faire travailler des salariés 12 dimanches de 2022 en prétendant avoir recueilli leur volontariat. Ceci est biaisé, les salariés n’accepteraient pas si les rémunérations étaient suffisantes, et les achats réalisés le dimanche sont évidemment un report des achats non réalisés un autre jour de la semaine.

Il s’agit bien là d’une décision idéologique destinée à ancrer dans les têtes que le dimanche est un jour comme les autres, le risque étant que les majorations salariales accordées ne le soient plus quand le travail dominical sera majoritairement répandu et accepté. Pourquoi payer plus cher les salariés travaillant le dimanche, puisque les consommateurs ne paient pas plus cher leurs achats ?

Il serait temps de privilégier la qualité de vie à la consommation. Le dimanche, c’est pour la famille, les amis, les loisirs, la culture !

7. Îlot rue de la Varenne et route de Neuilly – Désaffectation et déclassement du domaine public communal en vue d’une cession au profit de la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et d’une acquisition auprès de ladite société.

Ce projet rajoute 106 logements (R+3), soit environ 250 habitants, sur un quartier déjà impacté par la réalisation de l’écoquartier de l’Île de la Marne (500 logements et 1200 habitants environ).

114 places de stationnement sont prévues. Par contre, nulle mention de développement de transports alternatifs, desserte de transports en commun ou autre n’est envisagées dans cette partie de la commune !

Nous avions déjà, en son temps, interpellé la municipalité pour le quartier des épinettes. Les enfants n’ayant pas de moyen de se déplacer de façon sécurisée pour aller à l’école autrement qu’en voiture.

Le quartier est déjà tellement saturé en circulation que des riverains de la “Rive Charmante” ont demandé une réelle concertation pour résoudre le problème. Sans réponse à ce jour.

Madame le Maire a été interpellée sur ce sujet lors du Conseil, mais a refusé de répondre (Même si elle a dit « connaître les réponses ») …

Bel exemple de Démocratie ! C’est fou ce que l’attitude change quand certains passent de l’opposition au Pouvoir !

Logement et habitat

8. Bilan de la Commission des Logements Sociaux de la ville de Noisy-le-Grand – 1er semestre 2021.

« Durant ce premier semestre 2021, 69 congés de logements ont été reçus. 73% de ces logements sont des petites typologies, inférieures au T3 inclus. Parmi ces derniers, 30 logements ne font pas partie du contingent communal. Ils ont été mis à disposition par les bailleurs, ce qui est le reflet d’un bon partenariat et de la confiance des bailleurs envers le service logement de la ville.

Lorsque les 3 candidatures retenues par la Commission des logements sociaux sont transmises au bailleur, les rangs choisis par les membres de la Commission sont respectés par la commission d’attribution du bailleur dans 90% des cas.

Les principaux motifs de la demande des candidats relogés sont :

o Logement trop petit

o Logement trop cher

o Logement inadapté au handicap

o Divorce / Séparation.

Au regard de ce premier bilan, une des difficultés soulevées par les membres de la Commission est le caractère déclaratif des informations dont ils disposent sur les candidatures.

Pour y remédier, il est proposé de présenter parmi les 6 candidatures, trois dossiers préalablement sélectionnés par la Commission, qui ont ensuite été étudiés par le service logement. Les instructeurs gagneront ainsi en efficacité et en rapidité pour l’étude des dossiers qui doit se réaliser en 15 jours pour la plupart des logements. De plus, le travail de la Commission en sera optimisé. »

Si nous avions été représentés au conseil municipal, nous aurions dit :

Bilan de même pas trente lignes !

La lecture de ce bilan (très succinct) de fonctionnement de la commission des logements sociaux nous laisse perplexes et nous interroge.

Quelle est la composition des familles relogées quand 50 des logements proposés étaient de type T1 ou T2 ?

Depuis combien de temps ces familles avaient-elles déposé une demande de logement ?

Combien étaient dans une situation précaire au niveau du logement ?

Quels sont les bailleurs sociaux qui ont proposé des logements supplémentaires à la mairie ? Dans quels quartiers ? Avec quelle contrepartie ?

« …une des difficultés soulevées par les membres de la Commission est le caractère déclaratif des informations dont ils disposent sur les candidatures. »

Mais quand même, il y a eu 62 familles de relogées par des bailleurs, et, selon le rang proposé par la commission.

Il faut tout de même rappeler que lors du dépôt d’une demande de logement locatif social, il y a obligation de fournir certains justificatifs (arrêté du 22.12.2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement…) pour n’en citer que quelques-uns :

• Pièces obligatoires attestant de l’identité et de la régularité du séjour du demandeur et toute autre personne majeure ou mineure appelée à vivre dans le logement pour l’instruction
• Pour les enfants mineurs, le livret de famille ou l’acte de naissance
• Revenu fiscal de référence des personnes appelées à vivre dans le logement
• Pièces complémentaires que le service instructeur peut demander
• Situation familiale : Document attestant de la situation indiquée : livret de famille…
  Situation professionnelle : Un document attestant de la situation indiquée :
  Mêmes documents que ceux justifiant du montant des ressources mensuelles (rubrique suivante), …
• Montant des ressources mensuelles :
  Tout document justificatif des revenus perçus pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement : s’il est disponible, dernier avis d’imposition reçu ou à défaut avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu…
• Logement actuel : Un document attestant de la situation indiquée : locataire : bail et quittance ou, à défaut de la quittance, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou tout moyen de preuve des paiements effectués ; hébergé chez parents, enfants, particulier : attestation de la personne qui héberge.

Et tous les autres justificatifs que l’on ne vous énumérera pas ici !

• Où est le « caractère déclaratif » dans la constitution de ces dossiers ?
• Quelles sont les autres difficultés rencontrées par les membres de cette commission ?
• Quelle est la fonction des membres présents lors des réunions ?
• Y-a-t-il des représentants d’associations familiales ?
• Qui sont les instructeurs qui vont gagner en efficacité et rapidité ?

Que peut comprendre le citoyen lambda de ce bilan, quand il lira le compte-rendu du conseil municipal sur les panneaux d’affichage de la mairie ?

Quand aurons-nous à Noisy-le-Grand un réel bilan de tout ce qui concerne le logement ?

Comme, par exemple, comment fonctionne la Commission du Fonds de solidarité logement, son fonctionnement, attribution, montant et nature des aides, aides au relogement…, le nombre d’expulsions locatives sur Noisy, la position de la municipalité quant aux expulsions….

9. Résidence Gilles de Wailly située en centre-ville 7 à 9 bis avenue Emile Cossonneau et 2 à 6 allée de la Marne – Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des dépôts et consignations et approbation de la convention y afférente pour l’acquisition-amélioration de 35 logements.

La conférence des présidents de groupe s’est réunie le 14 décembre pour s’accorder sur le fait de ne pas voter sur ce point à ce moment de l’ordre du jour. Un vote global est prévu en fin de conseil pour les délibérations concernées par cette décision.

Cela peut être effectivement une façon de gagner du temps efficace pour l’ordre du jour s’il n’y a pas de contestation.

En contrepartie de la garantie apportée par la Commune, CDC Habitat s’engage à lui réserver, pour la durée des prêts, 7 logements dont 2 adaptés aux personnes à mobilité réduite : 1 deux-pièces ; 1 trois-pièces ; 3 trois-pièces bis (faux T4) ; 2 quatre-pièces. Dont acte.

Transports et circulation

10. Délégation de service public pour la gestion du stationnement – Approbation de l’avenant n° 8 et de la convention de mandat.

NSAGV rappelle sa position contre la Délégation de Service Public (DSP) en général.

Dans ce point 10, nous apprenons que la Direction générale des finances publiques (DGFIP), sous fond de réduction de l’emploi, sans doute, a passé un marché national avec La Banque Postale pour éviter de récolter des espèces.

Ce qui induit un surcroît de manipulations (et donc, des frais) pour la société en charge de la gestion et la mise en place d’un autre mode de gestion des flux financiers…

Cependant cette augmentation de frais sera totalement supportée par la commune ! (article 6 de la convention). Seuls les paiements en espèces sont concernés par ce changement et donc les frais qui vont avec.

En clair, payez, si vous le pouvez, avec votre carte bancaire ou votre smartphone, cela aura moins d’incidence sur nos impôts…

Cette DSP expire le 14 décembre 2022. Pour un renouvellement, n’en doutons pas.

Petite enfance

11. Prolongation de 4 mois du contrat de délégation de service public pour la gestion de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Lutins » – Approbation de l’avenant n°1.

Et 12. Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de l’établissement multi-accueil pour Jeunes Enfants à Maille Horizon Nord de 60 places.

A la faveur de ces deux délibérations, c’est désormais une évidence, le principe de DSP fait désormais système à Noisy-le-Grand dès qu’il s’agit d’établissement d’accueil de la petite enfance. Système tellement rôdé, qu’aucun dossier de présentation n’accompagne cette délibération soumise aux élu.e.s qui doivent valider à l’aveugle un projet qui engage rien moins que l’accueil de tout petits noiséens et noiséennes.

Le 4 février 2016, le conseil municipal avait eu à se prononcer sur l’approbation d’une DSP aux mêmes « Petits Chaperons rouges ». A la faveur du rapport alors transmis aux élu.e.s, NSAGV s’était exprimé comme suit :

« Madame la Maire, Chers collègues

Je voudrais compléter l’information qui nous est livrée ce soir.

Cela nous permettra d’étayer la position de NSAGV à propos des délégations de service public.

Si nous nous en tenions au rapport présenté, nous serions fondés à penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes de la petite enfance avec “Les Petits Chaperons Rouges” qui apparaitrait presque comme une société philanthropique.

Mais qui dit Petit Chaperon rouge, dit aussi Grand méchant loup dont bien entendu le rapport ne fait pas état.

Et pourtant …

Lorsque l’on prend le temps de creuser, on se rend compte qu’il n’est pas seulement question de bien-être des petits enfants.

LPCR, c’est avant tout une histoire d’investisseurs et d’actionnaires qui surfent sur la pénurie d’infrastructures de la petite enfance et le recours accru aux DSP et aux PPP.

Selon le magazine Challenge: “ Les Petits Chaperons Rouges ne connaît pas la crise. Le groupe table cette année ( 2014) sur un chiffre d’affaires de 125 millions d’euros… soit 25% de plus qu’en 2013. 

La société a ouvert le capital de son groupe à Rothschild & Cie. La banque d’affaires possède aujourd’hui 40% du capital de l’entreprise. LPCR a absorbé l’un de ses concurrents, la société Crèches et Malices, leader des micro-crèches à Paris intra-muros avec 500 places et 41 établissements et détient désormais 45% du marché parisien en acquérant cette entreprise réalisant 10 millions d’euros de chiffre d’affaires”.

S’il était besoin de se convaincre que la petite enfance est un marché juteux, dernier épisode en date de la success story, Eurazéo, l’une des premières sociétés d’investissement européennes, va entrer ces jours-ci au capital de la société. C’est dire comme tout ça rapporte…

Pas sûr que cela se fasse au bénéfice des collectivités territoriales et encore moins des usagers.

En 2011, le journaliste Dominique Dutilloy publiait une enquête édifiante sur le fonctionnement des crèches Les Petits Chaperons rouges en région parisienne. Les propos recueillis auprès de membres du personnel de cette société ternissent quelque peu le compte-rendu sur les conditions de travail, p 9 du rapport, qui note que “tous les professionnels de la crèche sont satisfaits de leurs conditions de travail et de leur métier.”

Les personnes interrogées indiquaient:

“il n’y a pas assez de personnel, surtout en cas d’arrêts de travail légitimes », et s’alarmaient sur le fait qu’ « il y a trop d’enfants accueillis en même temps », et, avouaient qu’ « aucune solution n’est trouvée par la Direction »…, ce, « au détriment de la sécurité et du bien-être des enfants, mais aussi du bien-être et de la santé des professionnelles », ce, au « mépris du projet pédagogique ».”

Certes c’était avant le “premier baromètre social” mis en place en 2014.

Mais à l’été 2015, en Pays d’Aix où LPCR gère 22 établissements, 50 % des personnels des établissements était en grève.

Selon le quotidien la Provence, “les salariées parlent de conditions de travail éprouvantes. Elles sont rémunérées au SMIC, elles disent manquer de reconnaissance et ne pas être remplacées en cas de maladie… les salariées des crèches d’Aix-en-Provence sont à bout de force.”

Il convient de constater que les éléments mis en lumière ne plaident pas en la faveur du délégataire et entache le principe même de DSP. Nous continuons de penser que l’expertise reconnue et le sens du service public des agents territoriaux demeurent une garantie d’un service public de la petite enfance de qualité.

Pour conclure, Madame la maire, lors d’une précédente délibération concernant une DSP, vous avez fait état de vos interrogations concernant l’intérêt de DSP en matière de petite enfance.

Êtes-vous en mesure de confirmer que si de nouvelles structures de petite enfance devaient être créées , elles pourraient l’être en régie publique ? »

A la dernière question, nous avons la réponse : plutôt servir les appétits voraces d’un grand méchant loup déguisé en petit chaperon rouge, que de s’appuyer sur les compétences et l’expertise des agents publics. Et cela vaut pour nombre de services municipaux qui subissent une privatisation rampante : entretien des locaux scolaires, service transport, services techniques…

En bon élève de la doxa ultra-libérale, Noisy-le-Grand doit figurer en bonne place au palmarès des collectivités privatisant ses services et optant pour des délégations de service public.

Florilège de conflits sociaux illustrant la bienveillance de l’entreprise délégataire « Les petits chaperons rouges » envers les salariés et les usagers : Novembre 2016 : Aix-en-Provence , Février 2017 : Bordeaux, Mérignac, avril 2018 : Montpellier, Saint-Aignan, mai 2019 : Onnaing, avril 2021 : CHU Caen, Juillet 2021 : Dijon…

Pour la bonne bouche, l’émission « Pièces à conviction » s’est intéressée au marché juteux de la petite enfance : https://www.youtube.com/watch?v=ggMgXeUcdlQ

Édifiant !

Éducation et enfance

13. Attribution de subventions destinées aux projets d’écoles maternelles et élémentaires au titre de l’année scolaire 2021/2022.

Cela va de soi …

La conférence des présidents de groupe s’est réunie le 14 décembre pour s’accorder sur le fait de ne pas voter sur ce point à ce moment de l’ordre du jour. Un vote global est prévu en fin de conseil pour les délibérations concernées par cette décision.

Santé et handicap

14. Attribution d’une subvention à l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) tendant à la création d’un espace home cinéma et informatique pour les résidents du foyer le Logis.

Il est assez inhabituel qu’une subvention d’équipement soit voté pour un établissement médico-social financé par ailleurs, en la circonstance, par le Conseil départemental au titre de l’Aide Sociale.

Cela étant, il est notoire que l’encadrement budgétaire plus que rigoureux, voire excessif (il suffit de constater simplement le refus d’augmenter un budget malgré la stricte application d’une convention collective qui s’impose, par exemple…) peut amener les associations à multiplier les démarches afin de trouver des financements complémentaires pour leur projet. C’était déjà le cas, par exemple, en matière de véhicule adapté avec un financement croisé comportant une aide du Conseil Régional.

Exceptionnel donc, mais pas étonnant compte tenu des réelles contraintes que subissent les associations gestionnaires, ce qu’a semblé méconnaître un de nos conseiller départementaux, et néanmoins conseiller municipal, lors de ce vote.

Enfin, après vérification pour éclairer totalement la question, cette association ne faisait pas partie des associations subventionnées cette année.

Insertion et emploi

15. Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2022.

Cela va de soi. Et d’autant plus que chacun.e s’accorde à considérer que la Mission locale fait le boulot. Or la période n’est pas facile !

Vie associative et vie des quartiers

16. Approbation de la répartition des subventions pour la 2ème session du Fonds d’initiative associative (FIA) au titre de l’année 2021.

Évidemment …

La conférence des présidents de groupe s’est réunie le 14 décembre pour s’accorder sur le fait de ne pas voter sur ce point à ce moment de l’ordre du jour. Un vote global est prévu en fin de conseil pour les délibérations concernées par cette décision.

17. Attribution d’une subvention à l’association AFM – Téléthon pour l’année 2021.

Cela va sans dire …

La conférence des présidents de groupe s’est réunie le 14 décembre pour s’accorder sur le fait de ne pas voter sur ce point à ce moment de l’ordre du jour. Un vote global est prévu en fin de conseil pour les délibérations concernées par cette décision.

Sport

18. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas, au titre de l’exercice 2020.

19. Approbation du protocole financier pour les pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire et de l’avenant n°3 portant prolongation de la concession de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.

Deux ou trois choses importantes à dire à propos de ces deux délibérations …

la première, c’est que s’il était prévisible que le centre aquatique rencontre des difficultés de gestion en raison du Covid, reste quand même, comme ce fût évoqué en séance, le niveau d’indemnisation réelle de l’État consécutive à l’obligation de fermeture. Il semble que cette indemnisation ait été de l’ordre de 220 000 euros mais insuffisante pour couvrir les pertes de l’exercice, de l’ordre de 50% si nous avons bien compris.

Ce qui expliquerait que la commune soit dans l’obligation de mettre la main dans la poche des noiséen.n.e .s.

Il n’empêche, et c’est une question importante, que la société gestionnaire a déjà été déficitaire. Ce qui accroît notre inquiétude pour le futur, en sachant que tout le monde est d’accord pour constater une tarification déjà élevée, donc une marge de manœuvre étroite.

La seconde, c’est qu’il reste une confirmation à obtenir de la part du gestionnaire sur la couverture assurantielle de sa perte d’activité en complément de la subvention de l’État.

Au-delà d’un engagement formel par courrier, selon le 1er adjoint, nous restons dubitatifs sur la réponse finale que le gestionnaire obtiendra de son assureur. L’engagement de rembourser la commune pourrait être une vaine espérance.

Pour le coup, et c’est la troisième remarque, à l’évidence, la délégation de service public doit être rediscutée en tenant compte de la prise de risque du concessionnaire, sans que la collectivité soit obligée en permanence de couvrir les pertes d’une exploitation privatisée.

Serait-ce la démonstration des limites du modèle économique tant vanté ?

20. Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales au titre de l’année 2022.

La conférence des présidents de groupe s’est réunie le 14 décembre pour s’accorder sur le fait de ne pas voter sur ce point à ce moment de l’ordre du jour. Un vote global est prévu en fin de conseil pour les délibérations concernées par cette décision.

Ressources humaines

21. Définition et organisation du temps de travail des agents de la Commune.

Les dispositions de la loi de transformation de la Fonction Publique votée le 6 août 2019 sur le temps de travail des agents territoriaux étaient donc soumises au vote des élu-e-s … en fin de séance à 1h40. Ce point d’importance qui concerne le service public et les conditions de travail du personnel aurait mérité d’être abordé plus tôt dans la soirée.

L’affaire est grave : cette loi fait suite à la volonté du Président Emmanuel Macron de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires. Avec cette réforme, ce seront 57 000 équivalents-temps plein et 1,2 milliard d’euros d’économisés sur le dos des collectivités !

Alors que les fonctionnaires territoriaux sont en première ligne malgré la crise sanitaire (crèches, centres de loisirs, écoles, service technique, agents sociaux, CCAS, …) et qu’ils ont permis, avec d’autres, de tenir le pays debout, le gouvernement s’attaque de front à leur statut et à leurs droits.

Parlons salaire : gelé depuis plus de dix ans, le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux est inférieur de 400 € nets à celui des salariés du secteur privé (550 € pour les agents de catégorie C, soit 75 % des effectifs). Le progrès social devrait conduire à la réduction du temps de travail. Avec cette réforme, ils travailleront plus : entre 37h et 39h par semaine selon les catégories au lieu de 35h pour un temps plein … sans être augmenté. Comment ? En supprimant tous les accords plus favorables au temps de travail légal négociés au fil des ans (congés supplémentaires, applications plus favorables d’autorisations d’absence pour décès, mariage, enfant-malade, congés exceptionnels pour départs en retraite, …).

À ces mauvais coups, s’ajoutent des transferts d’agents sous statut en cas d’externalisation d’un service vers le privé, la remise en cause du droit de grève par un délai de prévenance de 48 h et l’application du service minimum, l’augmentation du nombre de contractuels, donc de la précarité.

Par ailleurs, alors que les CHSCT ont montré encore plus leur utilité pendant la crise sanitaire pour veiller à la santé et la sécurité des agents, cette instance fusionnera le 1^er janvier 2023 avec le Comité Technique qui traite du fonctionnement des services, pour devenir un Comité Social Territorial, avec moins de prérogatives, au détriment du personnel.

Cette réforme de trop est une machine de destruction massive des services publics !

Face à ces attaques, partout dans le pays, employés des collectivités et organisations syndicales sont vent debout, notamment en Région Île de France. À Noisy-le-Grand, 610 agents communaux ont signé une pétition à l’appel de la CGT et se sont rassemblés devant la mairie le 21 mai 2021. Le 7 décembre, à l’appel de l’intersyndicale du 93, un rassemblement sur le parvis de la Préfecture a réaffirmé leur volonté de voir abroger cette loi .

Devant leur contestation, Mme le Maire a annoncé la couleur : elle appliquera la loi puisqu’elle dit y être contrainte mais a accepté d’engager une concertation avec les organisations syndicales à partir de septembre et une consultation les 18 et 19 novembre des agents concernés sur les cycles de travail qu’ils effectueront à partir de janvier 2022.

886 d’entre eux ont répondu à l’enquête en ligne soit un taux de participation de 66,4%.

A la finale, ils travailleront minimum 37h selon les catégories par semaine pour générer des RTT et perdront entre 9 et 14 jours de congés extra-légaux, tout cela pour le même salaire. Un comble ! Pas sûrs que Mme le Maire se rende compte de l’impact qu’aura cette loi sur la bonne marche du service public, les conditions dans lesquelles il sera assuré avec un personnel déjà épuisé. Ah mais il est vrai qu’avec le recours systématique aux Délégations de Service Public et la possibilité d’externaliser les services, elle n’aura plus à gérer de personnel ou si peu et donc plus de soucis, comme on l’entend si souvent le dire, sur le coût de la masse salariale.

Cependant, d’autres maires, plus frondeurs, notamment en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, refusent cette loi rétrograde malgré les pressions, le chantage de saisir le Tribunal Administratif, de payer des amendes et /ou de faire appliquer la nouvelle organisation du travail par une délégation spéciale de la Préfecture.

Qui sont ces maires qui refusent de faire adopter par leur conseil municipal ces nouvelles règles et qui envisagent de poursuivre leur combat auprès de plus hautes juridictions ? Quelques exemples :

Seine-Saint-Denis

Abdel Sadi, maire de Bobigny (PCF)

Gilles Poux, maire de La Courneuve (PCF)

Patrice Bessac, maire de Montreuil (PCF)

Olivier Sarabeyrouse, maire de Noisy-le-Sec (PCF)

Stéphane Blanchet, maire de Sevran (DVG)

Azzedine Taibi, maire de Stains (PCF)

François Asensi, maire de Tremblay (FG)

Val de Marne :

Denis Öztorun, maire de Bonneuil-sur-Marne (PCF)

Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue (PCF)

Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois (FG)

Patricia Tordjman, maire de Gentilly (PCF)

Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine (PCF)

Pierre Garzon, maire de Villejuif (PCF)

Pierre Bell Lloch, maire de Vitry-sur-Seine (PCF)

Michel Leprêtre, président de l’EPT « Grand-Orly Seine Bièvre » (PCF)

Essonne :

Olivier Corzani, maire de Fleury-Mérogis (PCF)

La liste n’est pas exhaustive …

Certains maires envisagent déjà, s’ils sont contraints d’appliquer la loi, de donner de nouveaux droits pour les employés de leur commune en transformant l’augmentation du temps de travail en ateliers artistiques, culturels, sportifs. Pour elles et eux, le lieu de travail est avant tout un lieu de vie, il s’agira donc de transformer ce mauvais coup du gouvernement en épanouissement pour les salariés.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, soucieux de préserver et d’améliorer les services publics, notre bien commun, assure le personnel de notre commune de sa totale solidarité. Nous aurions aimé l’entendre dire en séance par d’autres …

22. Mise en place d’un contrat de projet dans le cadre du recrutement d’un Conseiller numérique.

Sous couvert de « Transformation de la fonction publique », le gouvernement a fait entrer le loup de la précarité dans la bergerie avec les « contrats de projet ». Il justifie la création de ce nouveau contrat à durée déterminée afin de permettre la mobilisation de profils divers pour la conduite de projets ou de missions spécifiques.

Ce CDD, ouvert à des contractuels, des salariés de droit privé et des fonctionnaires, ne donne droit ni à la CDIsation, ni à la titularisation.

Il peut être conclu pour une durée maximale de six ans. Il peut être rompu si le projet ne peut se réaliser, ou arrive à son terme, ou se termine de manière anticipée.

Les projets dont il est question ne sauraient être regardés comme isolés les uns des autres et constituent bien des missions permanentes et, d’autre part, ces contrats seront constitutifs d’une précarité sans équivalent.

Le projet de réforme de la Fonction publique attaque directement les agents et les missions de service public. Le contrat de projet en est une illustration concrète.

Nos braves élu.e.s de Noisy-le-Grand s’engouffrent dans la brèche.

À Noisy-le-Grand, on précarise, on privatise… En voilà une bonne gestion des deniers publics …comme dirait « mon amie Valérie Pécresse » qui veut supprimer 200 000 emplois de fonctionnaires !

23. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel au titre de l’exercice 2022.

Rien que de très normal…

24. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

La conférence des présidents de groupe s’est réunie le 14 décembre pour s’accorder sur le fait de ne pas voter sur ce point à ce moment de l’ordre du jour. Un vote global est prévu en fin de conseil pour les délibérations concernées par cette décision.

Cependant nous aurions pu dire…. Cela devient un peu lancinant, compte rendu après compte rendu, de déplorer le manque de visibilité de la note de synthèse.

Une remarque : nous préférons la prévention à la répression aussi nous approuvons le déploiement d’agents de médiation dans les quartiers, lesquels favoriseront le lien social. A contrario, plutôt que de créer trois postes de brigadiers chefs pour la sécurité, la ville aurait été plus inspirée de recruter du personnel pour la médiathèque ou les animateurs de cantine, par exemple, vu le manque d’effectif et la dégradation de leurs conditions de travail.

Le personnel concerné appréciera d’une part les efforts à fournir avec la loi de transformation de la fonction publique et d’autre part le budget réservé à la police municipale.

Procès-verbal

25. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 novembre 2021.

Étonnamment, par rapport à tous les conseils municipaux précédents, ce compte rendu intervient en fin de Conseil Municipal. Ce qui semble être une nouvelle règle acceptée par tous les élu.e.s.

26. Vote global des délibérations concernées par la décision de la conférence des présidents de groupe

Pas de commentaire…

27. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Décisions du Maire

Pour lesquelles nous nous interrogeons …

n°435 : Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T3, au sein de la crèche Robert Debré sis 19 rue du Maréchal Joffre à Noisy-le-Grand

La commission logement donnera-t-elle son avis a posteriori ?

N°456 et 457 : Passation d’un contrat de bail professionnel en vue de l’occupation du cabinet médical n°4 au sein de la maison médicale du Champy sise 3 place du 11 novembre 1918.

En soi, on a rien contre… sauf que là, on voit très bien la différence entre une maison médicale ou un centre municipal de santé dans lequel les médecins sont salariés, ce qui est dorénavant une demande importante, et l’installation dans des locaux municipaux d’une activité privée, restant toutefois largement subventionnée par notre bonne Sécurité Sociale. Autrement dit, le libéralisme reste le seul univers de la majorité municipale 

n°458 : Passation d’une convention avec l’EPAMARNE en vue de l’occupation à titre précaire du COSEC Marcel Cerdan situé à Champs-sur-Marne

La situation ubuesque qui découle de la vente de cet espace à un prix défiant toute concurrence mais qui oblige dorénavant à avoir un accord précaire pour l’utilisation encore quelques temps de cet équipement indispensable…

n°465 : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 2 place des Fédérés, cadastré section BO n°64, constituant le lot n°133 de la copropriété

C’est la deuxième décision de ce type en deux mois pour contrer, a-t-on entendu, des marchands de sommeil à l’affût de vente par adjudication.Pas de problème pour nous. On espère simplement que ce logement sera bien identifié, comme le précédent, dans le parc immobilier de la commune et qu’à ce titre, la commission logement sera saisie de son attribution dans les meilleurs délais.

n°472 : Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France au titre de la dotation de soutien du bouclier de sécurité pour l’achat de radios portatives et mobiles, de caméras-piétons et de gilets par balle pour la police municipale.

C’est cohérent puisque Mme Pécresse s’est prononcée publiquement pour une extension des prérogatives des polices municipales. Bon, nous, c’est notoire, nous considérons qu’il n’y a pas des polices mais qu’il doit y avoir une police nationale qui intègre dans ses missions la proximité. C’est pourquoi nous demandons que les polices municipales soient un nouveau corps de la police nationale, tout en gardant leur périmètre justifié par un co-financement le cas échéant entre collectivité territoriales et État, y compris avec une concertation permanente sur la gestion de ces équipes spécifiques. C’est la seule façon, à la fois de sortir de l’ambiguïté actuelle qui voit fleurir des gardes prétoriennes, pourquoi pas des vigiles bientôt, et à la fois de répondre de façon satisfaisante au droit à la sécurité des personnes.

Un conseil municipal qui s’achève vers 2 h du matin… Que dire, que dire !!!

En tout cas, malgré la morosité et l’inquiétude de la période, sociale, politique et sanitaire, bonnes fêtes de fin d’année à toutes et tous et …

Nos meilleurs voeux pour l’an nouveau !