6. Approbation du contrat de concession et de la convention de fourniture de chaleur pour la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de l’Écoquartier de l’Île de la Marne.

Ce que nous aurions dit :

Fallait-il aménager un écoquartier dans cet espace de notre commune classé en zone inondable ?

Pour la majorité municipale la réponse est oui, comme pour la précédente d’ailleurs…

Mais pourquoi prendre le risque de construire en zone inondable ?

La réponse est évidente : si les inondations engendrent des coûts considérables pour la municipalité, ceux-ci sont considérés bien moins importants que les retombées financières pour la ville.

Sur le point précisément débattu à cette séance, nous pouvons nous poser la question : y avait-il d’autres possibilités que celles de confier l’exploitation du réseau de chaleur à un délégataire privé ? Il n’en sera dit mot lors des débats. Dans les faits, une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre.

Le pouvoir adjudicateur peut décider d’analyser l’offre et de procéder à l’attribution du marché à la seule entreprise candidate.

Tant que le principe d’égalité d’accès à la commande publique a été respecté, et qu’une concurrence effective a pu s’observer, le fait qu’une seule entreprise propose sa candidature n’est pas de nature à vicier la procédure.

Mais il reste étonnant que des sociétés comme ENGIE-COFELY, CORIANCE SAS, DALKIA-EDF ou VÉOLIA Énergie France, disposant de solides références dans le domaine de l’exploitation d’une ressource géothermale et présentant des capacités économiques et techniques satisfaisantes, n’aient pas fait acte de candidature. Seule IDEX Territoires a présenté une offre et a donc été approuvée à la majorité des élu-e-s lors de ce conseil, le groupe Noisy Respirons votant contre.

Normalement, quels sont les avantages des réseaux de chaleur et de froid ?

Ce type d’installation doit présenter de nombreux avantages pour les collectivités mais également pour ses usagers :

• Baisse du coût de l’énergie thermique et de la facture énergétique des usagers
• Amélioration des rendements énergétiques
• Diversification des sources d’énergies primaires (recours aux énergies renouvelables et de récupération)
• Garantie du fonctionnement et de la disponibilité des installations
• 0ptimisation de l’efficacité énergétique et environnementale des installations de production
• Externalisation de l’achat des énergies primaires
• Externalisation de l’exploitation technique des installations de production et de distribution.

De plus, l’installation d’un réseau de chaleur et de froid sur un territoire doit permettre de simplifier l’accès au chauffage et à l’eau chaude et de limiter les risques d’exposition au monoxyde de carbone (en opposition à une chaudière individuelle).

Enfin, ce type d’installation devrait représenter l’un des moyens les plus efficaces pour atteindre les objectifs locaux de la transition énergétique et notamment la réduction des émissions de CO2. Cette solution est censée combiner confort, maîtrise des coûts de production et développement durable !

Lors de cette séance, nous craignons de ne pas en apprendre beaucoup plus sur l’exploitation de la ressource géothermale, sur le pourcentage de production d’énergie renouvelable, sur les garanties financières et juridiques renforcées dans l’exécution du contrat, sur la mise en œuvre d’une gestion intelligente de l’énergie permettant de gérer l’intermittence de certaines énergies, de réduire les consommations et d’éviter les pics de consommation, ni sur une offre économique, notamment en matière de tarification à l’usager.

7. Approbation de la cession du bâtiment industriel communal sis 24-26, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 5.

Ce que nous en pensons a priori :

À priori, rien d’anormal puisque ce bâtiment n’a plus d’usage communal.

8. Approbation de l’acquisition au sein de l’immeuble « Noisy Résidence » de 2 studios (lots 1225 et 1253) et d’un logement T2 (lot 1228) situés dans le « bâtiment A », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastrés section BO n° 4.

Ce que nous pensons vraiment :

Visiblement, la commune maintient sa stratégie d’achat et donc de pression implicite sur les multi-propriétaires de cette résidence de marchand de sommeil dont chacun connaît l’insalubrité.

L’idée reste de pouvoir peser à l’avenir sur les décisions dans le cadre de cette copropriété. Reste amplement posée la question de la responsabilité que prend la commune dorénavant à propos de l’insalubrité des logements qu’elle possède.

Une autre question viendra assez vite. C’est celle du devenir de cette résidence et du relogement éventuel des familles accueillies.

Car, si l’on en juge des projets immobiliers qui pourraient voir le jour, notamment sur l’espace Louis Lumière, voire d’autres endroits, et de la pression qu’induit la suppression de la Taxe d’Habitation pour les communes (à savoir qu’il vaut mieux des propriétaires que des locataires…), il n’est pas certain que la solution du relogement de ces familles soit aussi simple à régler. Nous ne ferons pas l’injure à quiconque de penser que cette situation est facile à démêler.

Nous prenons donc acte de cette stratégie, en espérant qu’elle pourra être efficace, à tout le moins, en enclenchant un processus de rénovation et de salubrité si la résidence venait à être conservée… ce qui ne peut être exclu.

La démarche engagée de longue date par la ville semble adaptée. Avec ces achats, la Ville détient un quart de cet hôtel « social » et nous espérons qu’elle va pouvoir réussir à (enfin!) forcer la tenue d’une AG.

Cela permettrait de faire connaître la démarche auprès des autres copropriétaires et de disposer de l’ensemble des éléments financiers de la résidence.

Il convient, en outre, eu égard à la fragilité sociale des personnes accueillies par Noisy Résidence, de rester particulièrement attentifs à l’évolution des solutions qui seront mises en œuvre. C’est aussi pour cela que nous renouvelons d’ailleurs notre demande de la mise en place d’une cellule de veille sociale pluraliste et élargie aux associations qui connaissent la problématique.

9. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2019.

10. Approbation des avenants aux protocoles tripartites entre la Commune, la société publique locale (SPL) SOCAREN et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est relatifs aux opérations d’aménagement des zones d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert, de l’écoquartier de l’Île de la Marne et des Bas-Heurts. Rapport Avenant ZAC du Clos d’Ambert Avenant ZAC Île de la Marne Avenant ZAC des Bas-Heurts Délibération

Ce que nous pensons des points 9 et 10 :

Hormis la présentation comptable présentée en équilibre conformément à la Loi, la SOCAREN a changé de tutelle.

La Métropole du Grand Paris (MGP) s’est vu confier le rôle de juger si tel ou tel projet est de l’intérêt de la métropole où des territoires (regroupements de communes). La simplification du “mille feuilles” administratif français n’est pas pour demain….

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a délibéré que les opérations :

• ZAC DU CLOS D’AMBERT,
• ZAC MAILLE HORIZON NORD,
• ZAC ÉCOQUARTIER DE L’ILE DE LA MARNE,
• ESPLANADE DE LA COMMUNE DE PARIS,
• ZAC DES BAS HEURTS

ne relevaient pas de l’intérêt métropolitain (Grand Paris) et en a donc accordé la gestion à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Bien que la SPL SOCAREN reste “le bras armé” de la ville de Noisy-le-Grand, et les projets dont elle avait la gestion soient, en majorité, antérieurs à la création de la Métropole du Grand Paris et la division en différents territoires (T9 en ce qui nous concerne), l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est devenu le gestionnaire juridique et financier des opérations immobilières programmées. C’est devenu l’autorité compétente pour en poursuivre la réalisation.

Par contre le SECTEUR PÔLE GARE-NOISY/CHAMPS (Nouvelle gare du Grand Paris Express, en bordure du quartier du Champy et de Champs sur Marne) reste sous la tutelle de la MGP qui garde la main sur ce projet.

La SOCAREN n’exerçant plus qu’une mission d’assistance dans certains choix.

Tous ces projets ont nécessité de souscrire des emprunts et ont fait l’objet d’un accord tripartite entre la mairie, la SOCAREN et l’EPT Grand Paris Grand Est.

La modification de certains projets, en plus de la pandémie, ayant pris du retard et certains crédits de financement arrivant à échéance, il a été voté de reporter d’un an le remboursement contractuel.

Ce descriptif précis montre bien à quel point la ville a perdu une bonne partie de la maîtrise des opérations d’aménagement sur son territoire. Sa dépendance à la bonne volonté, à la fois de l’EPT et, à la fois de la MGP reste, à notre avis, une véritable préoccupation pour l’avenir.

Transports et circulation

11. Approbation de la cession à la société 2110-FINANCES de deux cars de tourisme communaux.

Notre avis et notre mécontentement

Y aurait-il une volonté d’accélérer la sous-traitance des transports scolaires, mais pas que, dans notre ville ? On pourrait penser que cette vente le confirme.

Comment externaliser un service en douce ? En le laissant mourir à petit feu. Plus de cars, plus de chauffeurs ou plus de chauffeurs, plus de cars ! Logique, non ?

La contractualisation budgétaire avec l’état aurait-elle une fois de plus fait son œuvre ? Supprimer des postes en confiant leur mission à un prestataire extérieur, recette « efficace » pour faire baisser les dépenses de fonctionnement.

Mais peut-être s’agit-il d’une simple équation mathématique : – 2 chauffeurs = + 2 policiers municipaux ?

En tout état de cause, de plus en plus de prestataires extérieurs interviennent dans divers domaines en affaiblissant les services municipaux : services espaces verts, services techniques, petite enfance, restauration collective, entretien des nouveaux groupes scolaires…

Ni l’emploi public, ni le service rendu aux noiséens ne sont gagnants avec ces choix de gestion tout acquis au dogme de la réduction des dépenses publiques.

12. Fixation d’un tarif d’occupation du domaine public pour l’exploitation de stations d’auto-partage.

Par ces temps de « blablacar » et autres applications de partage, même si cela ne remplacera jamais une politique de transport en commun public, moderne, rapide, non polluant et gratuit, on ne peut que prendre acte d’une telle installation.

Logement et habitat

13. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la S.A. d’HLM SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de l’acquisition en VEFA de 89 logements de la résidence « Les Jardins d’Abraxas » n° 105065 située Boulevard du Mont d’Est, et approbation de la convention y afférente.

Nous, on aurait dit ça :

Que l’on soit d’accord ou non avec l’extension du périmètre du secteur du Palaccio d’Abraxas, il est un fait incontournable, celui du besoin criant en logements sociaux. Nous ne faisons pas d’illusion concernant l’état réel des aides à la pierre dans notre pays. Autrement dit, la question de véritables logements sociaux à bas loyer reste entièrement posée. Cela étant, le principe de garantie communale en faveur d’une S.A. HLM est une prérogative qui continue de s’imposer pour favoriser la construction de logements.

14. Création d’une commission extra-municipale des logements sociaux et mise en place d’un système de cotation de la demande de logement social pour la ville de Noisy-le-Grand.

Enfin !!!

Une éclaircie dans le ciel démocratique noiséen ? A moins que les demandes réitérées de Noisy Solidaire de plus de transparence, depuis plusieurs mandats, dans l’attribution des logements sociaux aient fini par être entendues … Tant mieux !

Reste à savoir si les modalités de représentation seront suffisamment pluralistes et que l’accès à l’information sera totale. Par exemple, on attend toujours de savoir à Noisy le Grand, combien de logements sont directement gérés pas la ville, avec ou sans bail précaire, notamment.

Bien évidemment, on espère que cette future commission extra-municipale ouvrira le chemin pour la création, par exemple, d’une cellule de veille sociale… Car la question du logement n’est jamais très loin, dans de nombreux cas, de celle de la précarité et de la pauvreté.

Bâtiments et espaces publics

A propos des délibérations suivantes :

Les élus de “Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !” ont eu de multiples occasions d’exprimer leurs réserves concernant le principe de Délégation de Service Public (DSP).

Le postulat avancé à chaque nouvelle DSP que le secteur privé saurait mieux faire en termes de coût et de qualité nous a toujours laissés perplexes.

Tant en matière de petite enfance qu’en matière de gestion de piscines municipales, de restauration scolaire, d’accueil de la petite enfance, les nombreuses structures existantes sur le territoire attestent de l’expertise des personnels territoriaux en la matière.

A Noisy, c’est désormais l’entretien des nouveaux groupes scolaires qui est délégué. Alors que la crise sanitaire révèle le rôle essentiel des services publics, au nom de la sacro-sainte réduction des déficits publics, les services publics et leurs personnels sont mis à mal.

Les DSP comme les Partenariats Public-Privé alimentent ce processus destructeur. Et force est de constater, qu’en la matière les majorités municipales noiséennes se suivent et se ressemblent.

15. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public par FACILITY PARK pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour la période du 1er août au 31 décembre 2019.

16. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public par INDIGO INFRA CGST pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2019.

17. Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement sur voirie et pour les parcs du Centre-ville, Champy et du Mont d’Est établis pour l’année 2019.

Et d’une façon générale, nous pensons ce qui suit …

La délégation de service public, votée initialement en Mai 2007, porte notamment sur « les prestations d’exploitation, financement et réalisation des aménagements nécessaires au bon fonctionnement des parcs de stationnement du Mont d’Est, du Champy et du centre-ville, la sécurité, la surveillance, l’hygiène et l’entretien du parc et de tous ses équipements… »

S’agissant du parc de stationnement du centre-ville, il est indiqué dans le rapport de la société INDIGO, délégataire, qu’en « plus de l’équipement de vidéosurveillance, le parc est surveillé et des rondes régulières sont effectuées par le personnel »… et que « Conformément à ses obligations, le délégataire a procédé à des travaux de réparation et de maintenance et a également procédé à la mise en peinture de l’ensemble du niveau A et l’ajout de passages piétons anti-dérapant au niveau A et B, la reprise en peinture des portes, de l’extérieur de la boutique ainsi que son aménagement intérieur. »

Mais, car il y a un mais…

Dans le paragraphe « Équipements et travaux » du rapport INDIGO, il est fait mention des « Portes coupe-feu Véhicules », mais pas de celles des accès piétons ! Il est regrettable qu’aucun contrat de maintenance ne soit cité ou prévu pour ces dernières…

En effet, les portes coupe-feu de l’accès piéton « Rue Jean Vaquier » au 2^ème sous-sol ne fonctionnent plus depuis plusieurs années, elles frottent au sol et ne se referment plus. Donc, soit elles ne servent à rien, ce qui serait très étonnant en cas de sinistre, soit il faudrait immédiatement les remettre en état.

Cette situation a fait l’objet de plusieurs remarques orales auprès des agents INDIGO présents.

Manifestement la peinture du sol a été jugée plus importante… Qu’en dirait la commission de sécurité si elle jugeait utile de visiter le parking du centre ? Une délégation de service public ne devrait-elle pas supposer un contrôle méticuleux de l’autorité concédante, en l’occurrence la municipalité ?

Nous ne pensons pas que la société INDIGO n’ait pas les moyens financiers nécessaires à ces réparations, puisqu’elle précise que « Le délégataire enregistre une progression importante des recettes horaires avec une hausse de 21,1% et une hausse de 13,2 % des recettes abonnés qui dépassent pour la première fois les 200 000 €. ».

En outre la société INDIGO Noisy-le-Grand a joint au rapport annuel un bilan et un compte de résultat confirmant l’intérêt pour eux de cette délégation :

Par ailleurs, et il faudra s’en souvenir lors de l’analyse du rapport 2020, les ascenseurs de l’accès piéton « Rue Jean Vaquier » sont restés en panne plus d’un mois pendant l’été, et en même temps que ceux de deux autres accès pendant une dizaine de jours.

18. Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la démolition et la reconstruction des rampes NORD et SUD du parc de stationnement PKO à Noisy-le-Grand.

Notre avis :

Difficile d’y voir vraiment clair sur ce sujet et son calendrier en lisant les quelques informations de cette note alors qu’en dire simplement en tant qu’utilisateurs ?

Endroit à fuir tant c’est compliqué de comprendre comment y accéder, par où, dans quel sens y circuler et comment s’y stationner…

Les 150 boutiques vantées sur le panneau lumineux géant à l’entrée des Arcades sont surtout de plus en plus de coques vides et ce ne sont pas les confinements successifs qui vont améliorer la situation. Face à ce joyeux bazar, ceux qui pouvaient ont pris des habitudes ailleurs, et pour cause…

Pour ceux qui le pratiquent au quotidien, il y a interrogation quant à l’entrée en direct de l’A4 quand on vient de Paris, très peu utilisée contrairement à celle du Mont d’Est saturée hors confinement. Grosse inquiétude aussi quant au flux de véhicules généré par la station de gaz rue de rempart qui viendra s’ajouter à cette entrée de Noisy déjà fort chargée.

Inquiétude aussi quant à l’allée du Clos des Aulnes dont la barrière demeure désespérément ouverte pour ceux qui ne veulent ou peuvent car hors gabarit rentrer sur le parking en venant du boulevard du Mont d’Est sans parler des véhicules qui l’empruntent toujours dans l’autre sens alors que désormais il y a une sortie du parking face à l’ancienne école du Clos des Aulnes.

Il faut vraiment regarder à deux fois avant de traverser cette allée et du passage pourtant il y en a entre les habitants d’Abraxas, les étudiants des collèges et lycées internationaux ou les clients du Novotel…

Ces démolitions et reconstructions des rampes augurent encore de bons moments en perspective en l’absence de réflexion et concertation plus globale sur le projet.

En attendant, et même si c’est moins électrisant que la bétonisation à outrance de ce secteur, des habitants du Palaccio proposent de céder leurs droits de place liés à leurs logements à l’AFUL du Mont d’Est, ce qui leur permettrait de réduire les charges exorbitantes dans leur budget de cette gestion aberrante de ces parkings par ladite AFUL et d’envisager les travaux de réhabilitation de leur résidence mais ils peinent à savoir si c’est de l’ordre du faisable et attendent toujours un retour de la Ville qui s’était engagé à y réfléchir afin de les aider.

19. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public en cas d’installation de sites temporaires pour le dépistage et toute installation concourant à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Évidemment…

19. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public en cas d’installation de sites temporaires pour le dépistage et toute installation concourant à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Évidemment…

Politique de la ville

20. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2020, s’agissant de la 2eme session.

Dossier de soutien à la vie associative ce qui ne pose aucune difficulté pour NSAGV. La vie associative s’enrichit, ce dont nous n’avons jamais douté. Au titre de l’importance des actions menées comme celle, par exemple du Collectif Marau’dons, cela mérite largement d’être soutenu par la commune.

Reste à savoir si c’est suffisant …

Vie Associative

21. Modification du périmètre des quartiers.

Un réexamen a priori assez logique des périmètres qui réintègre, en particulier les Bas Heurts dans leur secteur géographique d’origine. Une mesquinerie d’un autre temps qu’il fallait corriger…

Sport

22. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2019.

Un peu d’histoire noiséenne.

Notre avis reste toujours le même. La ville de Noisy le Grand avait une piscine et un savoir-faire à l’honneur des agents communaux qui s’en occupaient.

Sans doute devenue obsolète tant la ville changeait, la décision de démolir cette ancienne piscine a été actée lors d’un des mandats de l’ancien maire.

Fallait-il une piscine noiséenne ou réfléchir à l’utilité d’une piscine plus grande intercommunale (pour compléter le tableau, Champs sur Marne va bientôt avoir la sienne sous l’égide d’Epamarne), la question n’a jamais été débattue sérieusement d’où le fait du prince …

Bien évidemment, on cassait et on reconstruisait en privatisant (sauf les pertes, comme d’habitude et toujours avec une subvention d’équilibre…).

Résultat ? Une piscine dont la gestion est déléguée au privé et un service public amoindri de son expertise et de son réel contrôle d’un équipement utile.

Nous ne sommes toujours pas certains que la collectivité y ait gagné dans cette affaire et que les usagers soient si satisfaits.

A ce titre, un audit indépendant pourrait être souhaitable avant le renouvellement de la délégation pour avoir une vue exhaustive de l’exploitation du centre aquatique et de permettre un véritable débat.

Sécurité et tranquillité publiques

23. Adhésion à l’Association Nationale des Intervenants Sociaux en Commissariat et en Gendarmerie.

Tout ce qui permet de mettre du lien, de former et d’aider à dédramatiser les situations difficiles que peuvent rencontrer les services de polices est bon à prendre. A ce titre, l’actualité vient démontrer que si la police et la gendarmerie sont des services indispensables à la tranquillité publique, il est tout aussi indispensable d’avoir des outils de formation et de réflexion pour renforcer et améliorer le lien police-population. Si cette association participe de ce rôle, nous prenons.

Reste une question légitime au moment où la majorité municipale entend de nouveau augmenter le nombre de policiers municipaux : sera-t-il possible d’envisager avec cette association que les agents de la ville puissent bénéficier de ce dispositif. Pour deux raisons. La première, c’est l’augmentation attendue des prérogatives déjà importantes des policiers municipaux, même si nous en contestons la nécessité. Le seconde, tout simplement parce que la ville va adhérer à cette association…

Ressources humaines

24. Déplafonnement du compte épargne temps des agents municipaux au titre de l’année 2020.

Le Comité technique Paritaire où siègent les organisations syndicales représentatives de la ville a visiblement validé ce principe en conséquence de la gestion de la pandémie. Nous en prenons acte.

25. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Adaptation des effectifs en fonction des avancements de grade et de modifications de postes. Sauf à connaître un avis contraire des organisations professionnelles des salariés, nous ne pouvons que prendre acte de cette réalité à ce jour.

Décisions du Maire

26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Nous, on aurait sans doute posé des questions à propos des décisions suivantes, sans être certains d’obtenir des réponses très satisfaisantes, tant le principe des délégations accordées au maire en début de mandat ne permet pas de débat réel…

• n° 292 concernant la location à titre temporaire d’un local communal à la SASTHT3
• n° 301 concernant la mission d’assistance d’un cabinet spécialisé pour le licenciement d’un agent communal.
• n° 332 et 338 concernant l’approbation des tarifs des clubs de jeunes et ceux des MPT.